Le Blog de la section CFDT CPAM de St Etienne

21 mars 2007

Augmentation du montant des consultations

Réaction de l’Assurance Maladie

Le bureau de l’assurance maladie, composé des présidents des trois régimes de la sécurité sociale (CNAM, MSA, et RSI), a dénoncé l’accord qui prévoit le passage à 23 euros du montant de la consultation, intervenu "sous la pression du gouvernement", et qui risque de pénaliser les assurés en cas de dérapage des dépenses. Voilà une déclaration pleine de bon sens, car, à votre avis, qui va payer ?

Posté par CFDTCPAM à 10:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 mars 2007

SPECIALE D.A.M.

La position de la CFDT lors de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle) du 16 janvier 2007.

Afin que la formation des DAM et le CQP (certificat de qualification professionnelle) obtenu soit inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), et puisse donc avoir une valeur dans toutes les branches professionnelles, il y a deux conditions :

-Il doit y avoir eu au moins, deux cessions de formation,

-Il ne peut y avoir de référence à un niveau de classification.

Dès lors, la CFDT s’est positionnée pour une rémunération minimale.

Un accord a été trouvé avec la CNAM pour payer les DAM certifiées à un coefficient 270, ce qui équivaut à un niveau 5A.

Le niveau de classification avant l’obtention du CQP ne pourra être inférieur à 3.

De plus, le niveau de rémunération obtenu par la certification des DAM serait conservé par les personnels même s’ils changent de métier, car c’est leur certification qui leur assure cette rémunération et non l’activité exercée.

Une lettre réseau récapitulative est en cours d’élaboration et devrait être rapidement mise en ligne.

Posté par CFDTCPAM à 09:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 février 2007

dernier tract sur l'augmentation de la valeur du point

L’accord s’applique enfin !

En décembre 2006, la CFDT signait un accord salaires comportant trois nouvelles mesures, après le 1 % obtenu au 1er janvier 2006 : 0,4 % en décembre 2006, 0,6 % en mars 2007, 0,4 % en juillet 2007. Une autre phase de négociation s’ouvrira au second trimestre 2007, au cours de laquelle nous tenterons d’obtenir une nouvelle augmentation complétant 2007. L’accord ayant été enfin agréé, la 1ère augmentation sera versée fin février, avec rappel depuis décembre.

_ Pourquoi une application si tardive ?

Tout accord doit être agréé par la tutelle. S’agissant d’un accord minoritaire en nombre de signataires, l’employeur a considéré prudent de laisser passer le délai pendant lequel d’autres syndicats, hostiles à cet accord, peuvent en contester la validité juridique. Ce délai s’ouvre lorsque l’employeur a reçu le dernier accusé de réception prouvant que chaque syndicat a bien reçu la version officielle de l’accord. L’accord n’a donc été transmis à la tutelle que courant janvier

_ Pourquoi la CFDT est-elle seule signataire ?

Comme toujours, FO et CGT s’abritent derrière des revendications irréalistes pour ne pas prendre leurs responsabilités en la matière. Alors que chacun sait que l’espace de négociation est très réduit, la CGT,par exemple, exige un premier niveau de rémunération à 1500 €, soit quelques 30 % d’augmentation. Augmentation qui doit bien sûr se répercuter sur toutes

les autres rémunérations, jusqu’aux directeurs… Dès lors, plus de négociation possible. Et ceux qui signent les accords sont bien entendu désignés par ces organisations comme les responsables de l’austérité salariale, qui dépasse pourtant largement le cadre de l’Institution …

_ Que se passe-t-il si aucune organisation ne signe ?

Deux possibilités :

1/ Il ne se passe rien. L’employeur en profite pour remballer ses propositions, en se disant qu’il pourra du coup faire un peu mieux l’année suivante, sans que ça lui coûte quoi que ce soit, bien au contraire. Et on subit une nouvelle année sans

augmentation.

2/ L’employeur applique une « mesure unilatérale », en toute fin de négociation, sans l’accord des syndicats. Cette mesure est généralement inférieure aux concessions qu’il avait faites dans le cadre de la négociation. Dans les 2 cas, les

salariés sont les grands perdants.

_ On reproche à la CFDT de signer trop d’accords. Est-ce une stratégie ?

Une stratégie, non. Mais une volonté de saisir toutes les occasions pour produire des résultats positifs pour les salariés, même si nous savons qu’ils seront attaqués par d’autres. Il faut savoir qu’à la Sécu, contrairement à beaucoup d’autres secteurs professionnels, les accords majoritaires sont extrêmement rares, voire inexistants.

Sur les rémunérations, nous tentons d’avancer en jouant sur tous les tableaux : mise en place des accords d’intéressement dans la Sécu, mise en place des points de compétence dans la classification, signaturede l’accord de méthode sur la négociation salariale annuelle, qui commence à produire ses effets, signature des accords salaires … Pour chacun de ces accords, nous ne nous posons qu’une seule et unique question : Vont-ils dans le sens d’une meilleure reconnaissance des salariés de l’Institution, représentent-ils un progrès ? Si nous en sommes convaincus, nous ne cherchons pas à comptabiliser les autres signataires éventuels. Nous signons « en notre âme et conscience ». Et franchement, si nous ne signions pas, il ne se passerait pas grand-chose dans l’Institution, notamment sur les salaires (voir les tableaux )…

Notre action sur les rémunérations :

La CFDT a posé trois actes principaux au cours des dernières années:

1/ Un accord d’intéressement dans la Sécu, qui n’existe que depuis 4 ans;

2/ L’introduction d’une démarche de validation des compétences acquises;

3/ Un accord de méthode sur lanégociation salariale annuelle.

Pourquoi l’avons-nous fait ? Parce que nous avons constaté — et vous aussi — que la négociation salariale se traduisait, depuis plus de 10 ans, par une année sur deux sans augmentation… Et quoiqu’en disent les uns ou les autres, les organisations syndicales, toutes confondues, dont les plus virulentes, ont été impuissantes

sur ce sujet. Nous avons considéré, pour notre part, qu’il était urgent de changer les règles, dictées par le ministère, au profit des salariés. Nous l’avons fait, seuls ou accompagnés...

Nos résultats et les perspectives d’amélioration :

1/ L’accord d’intéressement

Nous étions peu à y croire. Mais dès l’apparition des COG, fixant des objectifs contraignants aux organismes et donc aux salariés, il nous semblait légitime qu’il y ait un retour vers les salariés. Nous avons réussi en 2005, au terme des 3 premières années de l’accord, à améliorer sensiblement les primes pour trois ans. C’est encore peu, comparé à ce qui se pratique dans d’autres secteurs. Mais l’important, c’est d’avoir créé un nouvel élément de rémunération, que nous avons la volonté d’améliorer encore au fil des ans.

2/la démarche compétence

Dispositif nouveau, les points de compétence. Le texte prévoit une garantie à minima : Au moins 20 % des salariés doivent en bénéficier chaque année. Dès sa 1ère année d’application les chiffres montrent qu’une forte majorité d’organismes ont choisi d’aller au-delà. Pour la CFDT, il s’agit d’un élément clé, s’inscrivant dans un ensemble émergeant : répertoire des métiers, descriptifs emplois, évolutions de l’Institution (dont d’importants départs), nouveaux dispositifs de formation individuelle, gestion anticipée des compétences… Notre projet ? Que chaque salarié dispose d’outils pour mieux maîtriser son parcours professionnel!

3/ l’accord sur la négociation salariale annuelle

Une année sur deux sans augmentation, c’est fini! Depuis que l’accord de méthode s’applique, nous avons signé deux accords pour 2006 et début 2007: 1% au 1er janvier 06, 0,4 au 1er décembre, 0,6 au 1er mars 2007, 0,4 au 1er juillet, nouvelle négociation avant fin juin 07. Notre objectif: Faire que, dans ladurée, les augmentations générales garantissent le pouvoir d’achat. Et obtenir, au-delà, qu’une partie des gains de productivité soit affectée aux rémunérations des salariés.

Posté par CFDTCPAM à 09:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

1 février 2007

le taux de contribution d’assurance chômage à 6,40%.

Le bureau de l’UNEDIC a décidé de ramener le taux de contribution d’assurance chômage à 6,40%.

Les cotisations sont donc de 4% à la charge des employeurs et 2,40% à la charge des salariés à compter du 1er janvier 2007.

Prévue par la convention du 18 janvier 2006, elle devait cesser de s’appliquer à compter du 1er janvier 2007 en cas d’équilibre financier du régime d’assurance chômage.

Dans ces dernières projections d’octobre 2006, l’Unedic estimait son excédent à 300 millions d’euros pour 2006. (mais avec un déficit cumulé de 13,156 milliards d’euros).

Source Liaisons Sociales.

Posté par CFDTCPAM à 09:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 janvier 2007

Cotisations, prestations sociales...ce qui va changer en 2007

Comme chaque année, le 1er janvier, les montants d'un certain nombre de prestations sociales sont réactualisés. Revue de détail.

Sécurité sociale
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, régimes complémentaires de retraite entre autres), passe à 2 682 euros par mois à partir du 1er janvier, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à 2006.

Assurance-maladie
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 est parue au Journal officiel du 18 décembre 2006.

Forfait journalier hospitalier
Il passe de 15 à 16 euros (somme à la charge du patient ou de son assurance complémentaire santé).

Couverture maladie complémentaire
Le plafond de ressources pour bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire passe de 15 % à 20 % au-dessus du plafond de la Couverture maladie universelle (CMU) qui s'élève à 598,23 euros.

Retraites
Pensions
Dans l'attente de l'arrêté revalorisant les pensions et rentes de 1,8 % au 1er janvier prochain, la Cnav a diffusé dans une circulaire datée du 20 décembre tous les chiffres utiles.

Surcote
La surcote des pensions de retraite, qui correspond à la bonification touchée par les personnes qui ont cotisé plus longtemps que nécessaire pour obtenir la retraite à taux plein, augmente. Jusqu'à maintenant, cette surcote correspondait à 3 % de majoration de la pension par année de travail supplémentaire cotisée (0,75 % par trimestre). La majoration sera désormais de 3 % pour la première année travaillée, puis de 4 % pour les années suivantes et de 5 % pour les années à partir de 65 ans.

Minima sociaux
Revenu minimum d'insertion
Le montant du RMI est revalorisé de 1,8 %. Il s'élèvera pour une personne seule sans enfant à 440,86 euros net, à 661,29 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, et à 793,55 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.

Allocation aux adultes handicapés
L'AAH augmente également de 1,8 % pour atteindre 621,27 euros. La majoration pour vie autonome est fixée à 103,63 euros et le complément d'AAH, pour les handicapés qui ne peuvent pas travailler à 179,31 euros.

Allocation spécifique de solidarité
L'ASS, versée sous condition de ressources une fois que l'indemnisation par les Assedics est révolue, est aussi revalorisée de 1,8 %, un pourcentage indexé sur les prévisions d'inflation. Cette revalorisation porte à 14,51 euros le montant journalier de l'ASS, hors majoration pour les 55 ans et plus.

Prime pour l'emploi
Le montant de la PPE est porté à 948 euros.

Prestations familiales
Les allocations familiales devraient être revalorisées de 1,7 % en 2007, portant la base mensuelle du calcul des allocations de 367,87 euros à 374,12 euros selon la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales). En 2007, une famille avec deux enfants touchera 119,72 euros contre 117,14 euros en 2006.

Il faut distinguer la Prestation accueil du jeune enfant (Paje), pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres prestations, pour ceux nés avant.

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
La Paje comprend une prime à la naissance portée à 855,25 euros, une prime à l'adoption de 1 710,49 euros nets et une allocation de base de 171,06 euros nets, versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).
Dès le premier enfant, les parents qui touchent l'allocation de base peuvent aussi toucher un complément « libre choix d'activité » s'ils s'arrêtent de travailler totalement ou en partie pour élever leur enfant : 359,67 euros nets mensuels pour un arrêt total ; 232,52 euros nets pour un mi-temps ou moins et 134,13 euros nets pour une activité entre 50 et 80 %.
Si les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants respectifs sont de 530,72 euros nets mensuels (arrêt total) ; 403,56 euros nets mensuels (mi-temps ou moins) et 305,17 euros nets mensuels (activité entre 50 et 80%).
Dès le premier enfant, les parents peuvent toucher sous conditions de ressources un complément « mode de garde » pour une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
Pour les enfants âgés de 0-3 ans, le montant s'élève à 160,60 euros nets mensuels (minimum) ; 267,69 euros nets mensuels (taux médian) et 375,75 euros (maximum).
Pour les 3-6 ans : 80,30 euros (minimum) ; 133,86 euros (médian) et 187,39 euros (taux maximum).

Pour les enfants hors dispositif Paje
Allocations familiales : 119,13 euros nets mensuels pour deux enfants à charge ; 271,75 euros pour trois enfants ; 424,37 euros pour quatre et 152,63 euros de plus par enfant supplémentaire.
Les majorations « pour âge » entre 11 et 16 ans et après 16 ans sont portées respectivement à 33,51 euros et 59,57 euros (respectivement 13,75 euros et 21,11 euros dans les Dom).
Le complément familial (trois enfants âgés de trois ans ou plus) est de 155,05 euros.
L'allocation parentale d'éducation (à partir du deuxième enfant dont un a moins de trois ans) s'élevera à 530,72 euros pour un arrêt total d'activité (taux plein), à 350,92 euros pour un mi-temps ou moins et à 265,38 euros pour un travail allant de 50% à 80% d'un plein temps.
L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) pour les enfants de trois à six ans, s'élève, selon les revenus des parents, à 71,63 euros nets mensuels (montant minimum), 86,44 euros (montant médian) et 109,34 euros (montant maximum).
Les montants de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont compris entre 89,79 euros et 681,68 euros.
L'allocation de présence parentale (auprès d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) pour un couple s'élèvera à 871,11 euros nets mensuels pour un arrêt total d'activité, 435,58 euros pour un mi-temps ou moins et 265,38 euros pour une activité allant de 50% à 80%.
L'allocation de parent isolé (Api, pour les femmes seules, sans aucun revenu du conjoint) est d'un maximum de 561,18 euros nets mensuels pour une femme enceinte sans enfant, et d'un montant maximum de 748,24 euros nets mensuels pour une femme seule avec enfant, puis 187,06 euros par enfant.
L'Allocation de rentrée scolaire est fixée à 272,57 euros.

Logement
Garantie des risques locatifs
La GRL entre en vigueur le 1er janvier. Elle doit permettre d'indemniser les propriétaires en cas d'impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail, avec une prise en compte de 24 mois maximum d'impayés de loyers. La GRL s'adresse aux travailleurs à temps partiels, CDD, jeunes en formation, étudiants, jeunes fonctionnaires. Elle est financée par le 1% patronal et l'État en complément des versements des assurances déjà existantes.

Aide personnalisée au logement
L'APL augmentera de 2,8%. Le « seuil de non versement » de l'APL passe de 24 à 15 euros.n

Posté par CFDTCPAM à 11:11 - Commentaires […] - Permalien [#]